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Droit du travail à Nîmes
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Inaptitude au travail en 2017 : « Le changement c’est maintenant »
A compter du 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude est identique qu’elle soit d’origine professionnelle ou non.
Il est fait référence à de l’inaptitude professionnelle lorsque le salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Dans tous les autres cas, l’inaptitude sera qualifiée de non professionnelle.
Le SMIC en 2017 : pas de quoi sauter au plafond mais en légère progression !
Au 1er janvier 2017, le SMIC a progressé de 0,93 % pour atteindre un taux horaire de 9,76 € brut, ce qui correspond à un montant de 1 480,27 € mensuels (pour 35 heures hebdomadaires) et 17763,20 € annuels.
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