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Maître hassanaly


Droit du travail à Nîmes
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Honoraires

Le principe



Je m’engage à fixer ses honoraires conformément aux règles déontologiques applicables à la Profession d’Avocat. Ainsi, conformément à l’article 10 de la Loi du 31 décembre 1971, mes honoraires sont libres et sont déterminés en fonction des critères suivants :

La nature et la complexité en droit et en fait de l'affaire,
La notoriété et 'ancienneté de l'Avocat,
Le temps consacré à l'étude et à la préparation de l'affaire,
L'importance qualitative et quantitative du travail de recherche et de synthèse,
La situation économique et sociale et les ressources du Client,
Les charges exposées dans le cadre de la gestion du Cabinet de Maître HASSANALY,
Le résultat obtenu ou le service rendu.

Dans la mesure où il est parfaitement légitime que le Client soit informé du montant des honoraires qu’il devra acquitter, je n’hésiterai pas à en faire état dès le premier rendez-vous avec le Client. En effet, cela ne doit en aucun cas constituer un sujet « tabou » entre l’Avocat et son Client.

Dans ces conditions, il est proposé à chacun des Clients de conclure une convention d’honoraires permettant de détailler le montant total des honoraires dont ils devront s’acquitter.

Fixation et forme des honoraires



Mes honoraires pourront être fixés :

En fonction du temps passé pour l’étude du dossier :

D’un commun accord, un taux horaire sera fixé en fonction de la difficulté du dossier, des recherches à effectuer et de manière plus générale du temps passé pour l’étude du dossier. Les honoraires de l’Avocat résulteront alors de la multiplication entre ce taux horaire et le temps effectivement passé.

Mon taux horaire est actuellement de 130,00 euros HT.

En fonction d’un forfait :

Le forfait constitue une rémunération globale qui peut être appliqué en fonction de certains dossiers (dossier prud’homal, pénal, divorce par consentement mutuel ...). S’il est mis en place un forfait, il ne sera pas tenu compte du temps effectivement passé.

En fonction de certains contentieux, il est possible de solliciter un honoraire complémentaire de résultat s’ajoutant au forfait ou à l’honoraire au temps passé. Cet honoraire prendra la forme d’un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée par rapport à ce que la partie adverse sollicitait. Cet honoraire de résultat est librement négocié et fixé à l’avance avec le Client. Il en sera fait état dans la convention d’honoraires signée par le Client.

En sus, en Droit du Travail, je propose à mes Clients EMPLOYEURS, un contrat d’abonnement leur permettant de bénéficier de conseils (contrats de travail, procédures disciplinaires, procédures pour inaptitude etc...), sur la base d’un honoraire forfaitairement fixé et payé mensuellement ou trimestriellement.



Paiement des honoraires



A l’ouverture du dossier, je demande en principe au Client, le paiement d’une provision sur le montant total des honoraires que devra payer ce dernier.

Un échéancier pourra être défini d’un commun accord entre l’Avocat et son Client.

Pour l’entière information du Client, je tiens à préciser que les consultations au Cabinet ou par courriel sont payantes.

Le paiement des honoraires pourra se faire par chèque, virement ou en espèces et fera l’objet de l’établissement d’une facture.

Maître HASSANALY accepte l’aide juridictionnelle ainsi que la prise en charge de ses honoraires par une Assurance Protection Juridique.

Aide Juridictionnelle

Je défends l’idée que toute personne a droit à avoir accès à un Avocat, même les personnes les plus démunies. Ainsi, j’accepte de défendre les Clients éligibles à l’Aide Juridictionnelle dans certaines matières.

Il convient de se référer aux barèmes applicables chaque année en matière d’aide juridictionnelle.

Le montant est majoré en fonction du nombre de personnes à charge, composant le foyer (conjoint, concubin, ascendant, descendant). Par ressources, il convient d’entendre les revenus du travail, les loyers, rentes, allocations, retraites et pensions alimentaires des personnes vivant habituellement au sein du foyer du demandeur. Pour bénéficier de l’Aide Juridictionnelle, il sera indispensable de remplir un dossier d’Aide Juridictionnelle en y joignant tous les documents nécessaires.

Protection juridique

L’Assurance Protection Juridique permet de garantir chaque assuré contre les risques juridiques et judiciaires.

L’intérêt d’une Protection Juridique pour le Client est la prise en charge des honoraires de l’Avocat par son assureur.

Il sera dès lors nécessaire de téléphoner ou de se rendre directement auprès de son assurance pour être informé si une telle prise en charge est possible. Si c’est le cas, le Client en informera l’Avocat.

Il est important pour le Client de savoir que son assureur ne peut lui imposer le choix d’un Avocat, il reste ainsi libre de choisir l’Avocat qu’il souhaite pour défendre ses intérêts.

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