préparer notre rendez-vous
LIENS UTILES
Déroulement du RDV
Où, quand, comment prendre un rendez-vous
Maître HASSANALY et son équipe vous reçoivent au sein de leurs Cabinets situés au 44 Boulevard Victor Hugo 30 000 NIMES et au 7 Rue Florian 30 100 ALES, sur rendez-vous pris préalablement par téléphone.
Le Cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h, les rendez-vous pouvant avoir lieu dans cette plage horaire et parfois, entre midi et deux.
Exceptionnellement et en raison des contraintes de votre activité, un rendez-vous peut être fixé le samedi entre 10h et 12h.
L’emploi du temps du Cabinet étant organisé au rythme des audiences, les avocates du Cabinet peuvent vous appeler si elles sont retenues devant une juridiction nécessitant de décaler dans le temps ou de reporter votre rendez-vous.
Le Cabinet demande à ses Clients les mêmes diligences et ainsi d’informer 24h à l’avance de toute difficulté pour se rendre au rendez-vous fixé.
Déroulement du RDV
Sur le déroulement
du rendez-vous
Le jour du rendez-vous, il vous sera demandé d’apporter avec vous la copie des documents permettant d’éclairer le Cabinet sur les difficultés que vous rencontrez.
Le Cabinet travaille uniquement à partir des photocopies des clients pour éviter toute perte de documents originaux.
Est demandé aux Clients, de classer leurs documents dans un classeur ou une pochette, par ordre chronologique ou par thème (Exemple concernant le Droit du travail : embauche, relation de travail, licenciement…).
La parole est laissée au Client en premier, pour pouvoir au mieux vous conseiller et définir avec lui la stratégie à mettre en place.
Le rendez-vous est de 80,00 euros TTC. Dès le premier rendez-vous, pourra être abordée la question des honoraires.
Si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle, n’hésitez pas à apporter dès le premier rendez-vous votre dossier complété et comprenant l’ensemble des pièces demandées. Désormais le dossier d’aide juridictionnelle peut également être complété sur internet.
Si vous bénéficiez d’une protection juridique prenant en charge les honoraires des Avocats (contacter votre Assureur, votre Banque…), il vous sera demandé une confirmation écrite de prise en charge du contentieux et le barème appliqué par cette protection juridique.
Pour préparer au mieux notre rendez-vous, le Cabinet vous renvoie aux « LIENS UTILES »
(ci-après) dont vous aurez
sans doute besoin.
Attestation sur l’honneur à produire en justice
L’attestation doit mentionner vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession. Vous devez indiquer le cas échéant, votre lien de parenté ou d’alliance avec les parties. Vous devez également spécifier s’il existe un lien de subordination, de collaboration ou de communauté d’intérêts entre vous.
Aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle est la prise en charge de vos frais de justice par l’État. Elle est accordée aux personnes qui ont des revenus modestes et peu de patrimoine (épargne et biens immobiliers).
Formulaire de demande d’aide juridictionnelle
Pour bénéficier de l’aide juridictionelle, vous devez remplir le formulaire de demande et fournir les justificatifs de vos revenus et de votre patrimoine. La demande doit être déposée auprès du bureau d’aide juridictionnelle compétent pour votre domicile, avant ou après le début de la procédure.
Notice du formulaire de demande d’aide juridictionnelle
La notice contient des informations concernant l’attestation de non-prise en charge par l’assureur.
Honoraires
Le principe
Le Cabinet s’engage à fixer ses honoraires conformément aux règles déontologiques applicables à la Profession d’Avocat. Ainsi, conformément à l’article 10 de la Loi du 31 décembre 1971, ses honoraires sont libres et sont déterminés en fonction des critères suivants :
- > La nature et la complexité en droit et en fait de l’affaire,
- > La notoriété et ‘ancienneté de l’Avocat,
- > Le temps consacré à l’étude et à la préparation de l’affaire,
- > L’importance qualitative et quantitative du travail de recherche et de synthèse,
- > La situation économique et sociale et les ressources du Client,
- > Les charges exposées dans le cadre de la gestion du Cabinet de Maître HASSANALY,
- > Le résultat obtenu ou le service rendu.
Dans la mesure où il est parfaitement légitime que le Client soit informé du montant des honoraires qu’il devra acquitter, le Cabinet n’hésitera pas à en faire état dès le premier rendez-vous avec le Client. En effet, cela ne doit en aucun cas constituer un sujet « tabou » entre l’Avocat et son Client.
Dans ces conditions, il est proposé à chacun des Clients de signer une convention d’honoraires permettant de détailler le montant total des honoraires dont ils devront s’acquitter.
Sans signature de cette convention d’honoraires, le Cabinet ne sera pas saisi de la défense des intérêts du Client.
FIXATION ET FORME
DES HONORAIRES
Les honoraires du Cabinet pourront être fixés :
En fonction du temps passé pour l’étude du dossier :
D’un commun accord, un taux horaire sera fixé en fonction de la difficulté du dossier, des recherches à effectuer, et de manière plus générale, du temps passé pour l’étude du dossier. Les honoraires de l’Avocat résulteront alors de la multiplication entre ce taux horaire et le temps effectivement passé.
Le taux horaire du Cabinet est actuellement de 200,00 euros HT soit 240,00 euros TTC
En fonction d’un forfait :
Le forfait constitue une rémunération globale qui peut être appliqué en fonction de certains dossiers (dossier prud’homal, pénal, divorce par consentement mutuel …). S’il est mis en place un forfait, il ne sera pas tenu compte du temps effectivement passé.
L’HONORAIRE
DE RESULTAT
En fonction de certains contentieux, il est possible de solliciter un honoraire complémentaire de résultat s’ajoutant au forfait ou à l’honoraire au temps passé.
Cet honoraire prendra la forme d’un pourcentage des sommes obtenues par le Client et ce quelque soit l’issue du dossier (solution amiable ou décision de justice)
Cet honoraire de résultat est généralement de 10% HT des sommes perçues par le Client. Il en sera fait état dans la convention d’honoraires signée par le Client.
PAIEMENT
DES HONORAIRES
A l’ouverture du dossier, le Cabinet demande au Client, le paiement d’une provision sur le montant total des honoraires que devra payer ce dernier.
Un échéancier pourra être défini d’un commun accord entre le Cabinet et son Client.
En Droit du travail, habituellement les honoraires sont payés en 3 échéances :
- > Lors de la signature de la convention d’honoraires,
- > Lors de l’audience de conciliation,
- > Avant l’audience de jugement.
Chacune de ces échéances sont habituellement séparées de 3 mois.
Pour l’entière information du Client, il est précisé que les consultations au Cabinet ou par courriel sont payantes (le conseil, les recherches, et la stratégie sont du travail intellectuel facturable).
Le paiement des honoraires pourra se faire par chèque, virement ou en espèces et fera l’objet de l’établissement d’une facture.
Maître HASSANALY accepte l’aide juridictionnelle ainsi que la prise en charge de ses honoraires par une Assurance Protection Juridique.
- > Aide Juridictionnelle
Le Cabinet défend l’idée que toute personne a droit à avoir accès à un Avocat, même les personnes les plus démunies. Ainsi, il accepte de défendre les Clients éligibles à l’Aide Juridictionnelle dans certaines matières.
Il convient de se référer aux barèmes applicables chaque année en matière d’aide juridictionnelle.
Le montant est majoré en fonction du nombre de personnes à charge, composant le foyer (conjoint, concubin, ascendant, descendant). Par ressources, il convient d’entendre les revenus du travail, les loyers, rentes, allocations, retraites et pensions alimentaires des personnes vivant habituellement au sein du foyer du demandeur. Pour bénéficier de l’Aide Juridictionnelle, il sera indispensable de remplir un dossier d’Aide Juridictionnelle en y joignant tous les documents nécessaires.
- > Faire une demande en ligne (lien)
- > Faire une demande CERFA (lien)
En cas de retour à meilleure fortune notamment si le client gagné son contentieux, une demande de retrait de l’aide juridictionnelle pourra être formulée. En conséquence, les honoraires fixes normalement appliqués par le Cabinet pourront être dus par le Client en sus de l’honoraire de résultat.
- > Protection juridique
L’Assurance Protection Juridique permet de garantir chaque assuré contre les risques juridiques et judiciaires. Il revient à chaque Client de se renseigner auprès de sa Banque ou de son Assureur sur le bénéfice d’une telle garantie notamment avant l’ouverture du dossier auprès du Cabinet de Maître HASSANALY.
L’intérêt d’une Protection Juridique pour le Client est la prise en charge de tout ou partie des honoraires de l’Avocat par son assureur.
Il sera dès lors nécessaire de téléphoner ou de se rendre directement auprès de son assurance pour être informé si une telle prise en charge est possible et de demander la communication du barème applicable. Si c’est le cas, le Client en informera le Cabinet.
Il est important pour le Client de savoir que son assureur ne peut lui imposer le choix d’un Avocat, il reste ainsi libre de choisir le Cabinet de Maître HASSANALY pour défendre ses intérêts.
CONTACTEZ-NOUS
44 Bd Victor Hugo, 30 000 Nîmes
7 Rue Florian, 30 100 Alès
☎ 04 66 36 88 17
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