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LH AVOCATS

NOS COMPÉTENCES en droit

DROIT DU TRAVAIL

Titulaire du diplôme Droit et Pratique des Relations du Travail, et bénéficiant d’une expérience au sein d’un grand Cabinet spécialisé en Droit social, Maître HASSANALY maîtrise parfaitement le contentieux prud’homal.

DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Droit de la Protection sociale est un droit complexe au titre duquel le Cabinet conseille ses clients dans l’application de la législation et de la règlementation en la matière.

DROIT PUBLIC

Titulaire du diplôme Droit et Pratique des Contentieux Publics d’AIX-EN-PROVENCE, Maître DEBUICHE peut vous conseiller et vous accompagner dans le cadre de votre carrière au sein de la fonction publique.
Maître HASSANALY exerce au Barreau de Nîmes depuis 2013 et intervient en Droit Social :

Devant le Conseil de Prud’hommes, essentiellement. Elle intervient à ce titre :

  • >.En conseil concernant : la contestation de sanction disciplinaire, le suivi d’une procédure d’inaptitude, la négociation d’une rupture conventionnelle, la conclusion de transaction…
  • .
  • >.En contentieux : saisine du Conseil de prud’hommes, procédure en référé, départage, procédure d’appel…

Devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire pour :

  • >.Faire reconnaitre un accident de travail ou une maladie professionnelle ;
  • .
    >.Faire reconnaitre la faute inexcusable d’un employeur ;
    Contester un taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP) ;
  • .
    >.Contester la date de consolidation ou de guérison fixée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Maître HASSANALY a également développé des formations auprès de CSE d’entreprises et ce, dans le but de les tenir informés de l’évolution de l’actualité sociale, des principales règles applicables….

Le Cabinet intervient aussi :

En droit pénal ;
En droit de la famille (uniquement pour les divorces par consentement mutuel entre avocats) ;
En droit du préjudice corporel.

En intégrant Maître DEBUICHE à son équipe, Maître HASSANALY souhaite faire évoluer les compétences du Cabinet, et développer le Droit de la Fonction Publique dans ses trois volets (Territoriale, Hospitalière, Étatique) et ainsi accompagner et conseiller les agents publics ou contractuels :

  • > En conseil : assistance à expertise, aux commissions de réforme, aux conseils de discipline…
  • .
  • > En contentieux : devant les Tribunaux administratifs, les Cours Administratives d’Appel mais également devant les juridictions administratives spécialisées (ordres professionnels, conseils de discipline…), en référé ou au fond, s’agissant de toutes les problématiques liées à l’accès à la fonction publique, le déroulement de la carrière ou encore la cessation des fonctions.

NOS COMPÉTENCES en droit

Droit du travail

Titulaire du diplôme Droit et Pratique des Relations du Travail, et bénéficiant d’une expérience au sein d’un grand Cabinet spécialisé en Droit social, Maître HASSANALY maîtrise parfaitement le contentieux prud’homal.

Si vous êtes salarié(e)

Vous pouvez avoir besoin de conseils concernant :
  • .
  • >.Votre contrat de travail et les clauses qui y sont insérées ;
  • .
  • >.Le déroulement de votre relation contractuelle (non-paiement d’heures supplémentaires, non-paiement des salaires, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, non-respect des droits et des libertés des salariés etc…) ;
  • .
  • >.La modification d’un des éléments de votre contrat de travail sans votre accord ;
  • .
  • >.La contestation de sanctions injustifiées ;
  • .
  • >.La mise en œuvre à votre encontre d’une procédure de licenciement (pour motif personnel, disciplinaire, pour inaptitude) ;
  • .
  • >.La non remise de vos documents de fin de contrat (…)

Le Cabinet peut intervenir pour vous éclairer sur votre situation et le respect de vos droits en vous recevant en rendez-vous ou par une consultation écrite détaillée.

 

Maître HASSANALY et son équipe vous
accompagnent ainsi :
    • >.Dans la rédaction de courriers en réponse à votre employeur ;
    • .
    • >.Dans la prise d’une décision affectant votre contrat de travail (rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire etc…) ;
    • .
    • >.Dans la défense de vos droits devant la juridiction prud’homale en référé et/ou au fond.

    Pour être pleinement éclairé(e) sur votre situation, vous serez reçu(e) au Cabinet :

    Le jour du rendez-vous, il vous sera demandé d’apporter en photocopies l’ensemble des documents me permettant de connaître les principales données de votre relation contractuelle (contrat de travail, bulletins de paie, courriers de l’employeur, notification de sanctions disciplinaires etc…).

    Il sera ensuite procédé à une analyse des possibles manquements de votre employeur.

    Une fois la situation clairement établie, vous serez conseillé(e) sur la marche à suivre et sur la nécessité ou non d’envisager un contentieux et de saisir le Conseil de prud’hommes compétent.

    Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à CONTACTER MAÎTRE HASSANALY.

    NOS COMPÉTENCES en droit

    Droit de la protection sociale

    Le Droit de la Protection sociale est un droit complexe au titre duquel le Cabinet conseille ses clients dans l’application de la législation et de la règlementation en la matière.

    Si vous êtes salarié(e)

    Le Cabinet intervient ainsi devant le Pôle social des Tribunaux judiciaires de France au titre :

    • >.Des contestations ou reconnaissance d’accidents du travail et des maladies professionnelles ;
    • .
    • >.De la faute inexcusable ;
    • .
    • >.De la protection sociale complémentaire ;
    • .
    • >.De la contestation des dates de consolidation ou de guérison ;
    • .
    • >.De la contestation des taux d’IPP etc.

    Pour tout renseignement supplémentaire, CONTACTEZ MAÎTRE HASSANALY.

    NOS COMPÉTENCES en droit

    Droit Public

    Titulaire du diplôme Droit et Pratique des Contentieux Publics d’AIX-EN-PROVENCE, Maître DEBUICHE peut vous conseiller et vous accompagner dans le cadre de votre carrière au sein de la fonction publique (territoriale, étatique, hospitalière) :

    Assistance des agents contractuels de la fonction publique :

    • >.Examen des conditions de recrutement,
    • .
    • >.Examen et suivi du renouvellement ou du non-renouvellement des contrats et/ou l’évolution des contrats,
    • .
    • >.Accompagnement en matière de titularisation ou cédéisation,
    • >.Conseils sur la reprise de contrats d’agents de droit privé suite à la reprise d’activités privées (conditions de la reprise, sort des contrats, régime des contrats)
    • .
    • >.Contestation des décisions administratives prises à l’égard de l’agent contractuel (recours gracieux et/ou hiérarchique),
    • .
    • >.Introduction et suivi des procédures contentieuses devant le tribunal administratif et la Cour administrative d’appel concernant toutes les problématiques rencontrées par les agents contractuels de la fonction publique (harcèlement moral, sanctions disciplinaires…),
    • .

    Assistance des agents publics :

    • >.Examen des droits des agents publics,
    • .
    • >.Suivi, conseils et accompagnements durant les procédures devant les comités médicaux, commission administratives paritaires,
    • .
    • >.Contestation des décisions administratives prises à l’égard de l’agent contractuel (recours gracieux et/ou hiérarchique),

     

     

    • >.Introduction et suivi des procédures contentieuses devant le tribunal administratif et la Cour administrative d’appel concernant toutes les problématiques rencontrées par les agents publics, (harcèlement moral, sanctions disciplinaires, …),
    • .
    • >.Assistance et conseils en vue de l’octroi de la protection fonctionnelle,
    • .
    • >.Contestation des décisions d’éviction (licenciement, radiation des cadres, révocation, inaptitude au service),
    • .
    • >.Contestation des mutations d’office et changements d’affectation,
    • .
    • >.Assistance en vue de la reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident et de la maladie (congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie professionnelle, accidents de service),
    • .
    • >.Suivi des procédures de reclassement, de réintégration ou de sortie du service.
    Assistances des salariés de droit privé concernant les problématiques hybrides :

    Salariés de droit privé ayant des difficultés avec l’Administration, salariés protégés, ou encore salariés confrontés à un plan de sauvegarde de l’emploi…

    Pour être pleinement éclairé(e) sur votre situation, vous serez reçu(e) au Cabinet :

    Le jour du rendez-vous, il vous sera demandé d’apporter en photocopies l’ensemble des documents me permettant de connaître les principales données liées à votre problématique (Arrêtés, bulletins de paie, courriers ou décisions émanant de l’Administration…).

     

    Il sera ensuite procédé à une analyse de votre dossier, durant le rendez-vous ou postérieurement par courriel,

     

    Une fois la situation clairement établie, vous serez conseillé(e) sur la marche à suivre et les différentes procédures possibles concernant votre problématique,

    Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à CONTACTER MAÎTRE DEBUICHE.

     

    CONTACTEZ-NOUS

    44 Bd Victor Hugo,
    30000 Nîmes

    ☎ 04 66 36 88 17
    contact@hassanaly-avocat.fr